Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations entre la société exploitant le site basketslegeres.com et tout utilisateur du site, qu’il soit simple visiteur ou acheteur. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la navigation sur le site et de l’achat de produits proposés à la vente. Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Acceptation et modification des conditions
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de sa première connexion. La société se réserve le droit de les modifier à tout moment, afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 3 – Produits et disponibilité
Le site basketslegeres.com propose à la vente une sélection de chaussures de la marque basketslegeres.com, reconnue pour son confort, sa légèreté et son design contemporain. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (matières, couleurs, tailles, conseils d’entretien). Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations selon l’affichage de l’écran. La disponibilité des produits est actualisée en temps réel, mais un article signalé « en stock » peut exceptionnellement se révéler indisponible en raison d’une commande simultanée. En cas d’indisponibilité après validation, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un produit équivalent ou demander l’annulation de sa commande.
Article 4 – Commandes
La passation d’une commande s’effectue en plusieurs étapes claires : sélection des articles, validation du panier, remplissage des coordonnées, choix du mode de livraison, confirmation et paiement. Une fois la commande confirmée par l’acheteur, celle-ci est enregistrée et ne peut plus être modifiée sans l’accord préalable du service client. Un accusé de réception est envoyé par voie électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur. Cet accusé ne vaut pas validation définitive de la commande, qui reste soumise à la vérification des stocks et des conditions de paiement.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont proposés. La transaction est effectuée via une plateforme agréée, garantissant la confidentialité des données bancaires. Aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué sans le consentement exprès de l’acheteur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des prestataires de transport ou des périodes de forte activité. En cas de retard constaté, la société s’engage à en informer l’acheteur et à suivre l’acheminement du colis. Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve motivée en cas d’avarie.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de l’ensemble des accessoires et documents éventuels. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. À réception de l’article retourné, la société procède au remboursement dans les meilleurs délais. Sont exclus de ce droit les produits personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène, conformément aux dispositions légales.
Article 8 – Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus sur basketslegeres.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties couvrent les défauts de fabrication ou les non-conformités affectant le produit, à l’exclusion des dommages résultant d’une utilisation anormale, d’une usure normale ou d’un accident. L’acheteur peut contacter le service après-vente via le formulaire de contact du site pour toute demande liée à un produit défectueux. Le service client s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à proposer une solution adaptée (échange, remboursement partiel ou total, réparation).
Article 9 – Responsabilité
La société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées et le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’intrusion externe, de virus ou d’interruption temporaire du service pour maintenance. Les hyperliens éventuels vers d’autres sites sont proposés à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de la société quant à leur contenu.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site basketslegeres.com (textes, images, logos, vidéos, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces contenus à des fins illicites ou concurrentielles.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la navigation ou de la commande sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’amélioration du service. Elles sont traitées dans le respect du règlement général sur la protection des données. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer directement depuis son espace client ou par demande écrite via le site. Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’utilisateur.
Article 12 – Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser ces cookies, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient être altérées. Une information détaillée sur l’usage des cookies est disponible dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, l’acheteur est invité à contacter préalablement le service client pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre instance de règlement extrajudiciaire des différends. Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’établissement de la société.
Article 14 – Nullité et renonciation
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 15 – Acceptation de l’utilisateur
En cochant la case de validation lors de sa commande ou en poursuivant sa navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve. Il atteste également être majeur et capable juridiquement.
